Site web : https://habitat45.fr/
Ces éléments permettent d'établir une transparence totale sur l'état du terrain et ses caractéristiques.Les documents d'urbanisme à fournirLe certificat d'urbanisme représente une pièce maîtresse du dossier, notamment pour déterminer la constructibilité potentielle du terrain.
Ce document doit détailler précisément les raisons de la résiliation. Dans certaines situations, comme les loyers impayés durant plus de deux mois ou des transformations non autorisées du logement, le propriétaire peut lancer la procédure.